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Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 25 mars 2009 23:09
par mmu_man
Oui déjà vu
D'ailleurs, la nouvelle zélande a abandonné leur riposte graduée, et Albanel pourrait
lâcher du lest...
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 28 mars 2009 15:16
par Monsieur-Belett
Dans un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet", les eurodéputés considérent que "garantir l''accé¨s de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accés de tous les citoyens à l'éducation".
Par conséquent, "un tel accés ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".
Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.
--> Toutes infos sur sur ce lien <--
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 28 mars 2009 20:12
par fabounio
pour le moment, aucune reaction de la france, cette disposition rend illegal la riposte graduée prévue par le projet de loi de C.aalbanel, mais je ne sais pas si cela va forcer le gouvernement a mofier le projet de loi francais, en tout cas, le volet riposte graduée.
Pour aller plus loin il aurait fallu que l'acces a TOUT l'internet soit aussi un droit fondamental, histoire de se prémunire des filtrages des sites web a la chinoise...
En tout cas, le vote de cette loi européenne expliquerait surement le pourquoi le projet hadopi devait etre examiné dans l'urgence... peut etre que si la france l'aurait adopté avant, ily aurait eu possibilité de recours ou du moins du temps pour que la relgementation francaise s'accored a celle européenne...? pour l'instant hadopi n'est pas voté.
a suivre lors des prochains débats.
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 29 mars 2009 19:32
par mmu_man
Attention c'est juste un rapport qu'ils ont voté, il n'a pas force de loi.
C'est ce que martellent les pro HADOPI, mais tout de même ça fait 3 fois de suite qu'ils le font, donc c'est un avis très motivé.
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 06 mai 2009 19:39
par Monsieur-Belett
L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale !
Un article très intéressant sur -->numérama<--
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 08 mai 2009 09:29
par Monsieur-Belett
Le quotidien Libération révèle ce matin qu'un employé de TF1 aurait été licencié pour s'être opposé au projet de loi « Création et internet », dans un courriel privé...
C'est édifiant! Les libertés individuelles et la liberté de la presse deviennent de plus en plus relatives.
La suite
-->ici<--
Finalement Albanel déclare que :
"nous avons fait une erreur en transférant ce mail à TF1"
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 10 mai 2009 08:16
par mmu_man
Je viens de faire un coin de page à insérer sur tous les sites...
http://revolf.free.fr/qdn/albaneye/albaneye.html
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 20 mai 2009 08:37
par Monsieur-Belett
De mieux en mieux:
Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2
"Le projet de loi Loppsi 2 reprend ce principe en le perfectionnant, puisqu'il permettrait "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". C'est la légalisation des "chevaux de Troie" (logiciels espions) chez l'internaute, "
Le chinois peuvent trembler, on va faire mieux qu'eux!
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 10 juin 2009 21:04
par Monsieur-Belett
Le Conseil constitionnel rejette la riposte graduée !
Vu sur Clubic
La Haute Autorité instituée par le projet de loi Création et Internet ne pourra finalement pas prononcer de suspension de l'abonnement à Internet, a statué le Conseil constitutionnel dans sa décision, rendue publique mercredi après-midi. Saisi par l'opposition suite au vote de la loi par l'Assemblée nationale, le conseil des « sages » en a donc évincé sa principale mesure, au motif qu'il n'incombait pas à une autorité administrative de prononcer une restriction des droits du citoyen à s'exprimer en ligne.
Les pouvoirs conférés à l'Hadopi « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement », estime le Conseil constitutionnel dans son avis. « Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge », conclut-il.
« C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux », ajoute le Conseil. « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Ce faisant, le Conseil constitutionnel va dans le sens de ceux qui militent pour que l'accès à Internet soit considéré comme un droit fondamental, une décision que ne manqueront pas de rappeler les eurodéputés lorsque la question de la riposte graduée sera remise sur la table du paquet télécoms.
Pour l'instant, la loi Création et Internet existe, mais elle est vidée de sa substance, puisque sa principale mesure est retoquée : en lieu et place des sanctions prévues, la Haute Autorité ne pourra finalement qu'émettre des avertissements. Concernée au premier chef, la ministre de la Culture Chistine Albanel devrait réagir à cette décision en fin d'après-midi.
Le député UMP Frédéric Lefebvre a pour sa part proposé qu'une loi « à article unique » soit rapidement adoptée par le Parlement afin de répondre aux objections du Conseil constitutionnel
Re: Hadopi : Appel au black-out du Net
Posté : 22 août 2009 20:05
par Strider
HADOPI est mort, mais HADOPI 2 (la vengeance du retour du fils) revient.
Si vous êtes attachés à la liberté et au respect de votre vie privée, si vous ne voulez pas installer un mouchard sur votre ordinateur, si vous ne voulez pas d'une loi qui protègera davantage les majors que les artistes, venez rejoindre la ligue ODEBI et son armée numérique.
La prochaine journée d'action aura lieu le 5 septembre.
Devant l'urgence de coordonner une réponse globale contre les lois liberticides depuis plusieurs années, la Ligue ODEBI construit une armée numérique. L'objectif "de ses soldats" sera de mener une guerre de l'information contre nos ennemis en respectant les lois républicaines.
La Ligue ODEBI formera ses sympathisants à l'infoguerre ou guerre de l'information "dans une école de recrue". Attention nous parlons d'une "infoguerre cityoenne" et respectueuse des lois Françaises et "éthique".
Les internautes interressés par l'école de recrue "infoguerre" peuvent se signaler à la suite de ce thread.
Il faut pour cela s'être inscrit sur le site de la ligue odebi :
http://www.odebi.org/user/register
Puis signaler sa volonté de rejoindre l'école de recrue "infoguerre" dans ce forum....
nous vous contacterons ensuite pour vous adresser à l'école de recrue.